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Informations légales

Mentions légales, CGU, CGV et Politique de Confidentialité — Version en vigueur au 17 juin 2026

Mentions légales CGU CGV Nutrition CGV Anxiété Confidentialité Médiation
1. Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : IntestiLibre

Représentant légal : Enzo Margueritte

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI), régime fiscal de la micro-entreprise

SIRET : 989 795 851 00017

Adresse : 4 rue Leroy, 14000 Caen – France

Email : contact@intestilibre.com

Directeur de publication : Enzo Margueritte

Hébergeur principal

Vercel Inc.

340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104 – États-Unis

Site web : www.vercel.com

Prestataires techniques complémentaires

Les pages de vente et de paiement sont créées et hébergées via Systeme.io, édité par INTELEC SYSTEM IO, Résidence Les Tourterelles – Villa n°84, Route de Fatima, 97435 Saint-Paul (La Réunion).

Le formulaire de demande de devis entreprise est hébergé via Jotform Inc., 111 Pine St., Suite 1815, San Francisco, CA 94111 – États-Unis (www.jotform.com). Le questionnaire d'auto-évaluation des symptômes du SII est désormais hébergé nativement sur ce site (intestilibre.com) : les réponses sont traitées intégralement dans le navigateur du visiteur et ne transitent pas vers nos serveurs.

La gestion des rendez-vous pour les consultations offertes est assurée via Calendly LLC, 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363 – États-Unis (www.calendly.com).

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du site intestilibre.com. Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur. IntestiLibre se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis.

Article 3 – Services proposés

Le site propose :

  • Des informations sur le syndrome de l'intestin irritable (SII)
  • Un questionnaire d'auto-évaluation de la sévérité des symptômes du SII
  • Des documents gratuits envoyés par email (e-books, fiches conseils, newsletters)
  • Des services d'accompagnement payants à destination des particuliers (consultations en visioconférence, programmes en ligne)
  • Des prestations de prévention santé à destination des entreprises (consultations individuelles pour salariés, ateliers collectifs de prévention), accessibles via un formulaire de demande de devis hébergé sur Jotform
Ces services ne constituent pas une consultation médicale, n'établissent aucun diagnostic et ne proposent aucun traitement médical. Le questionnaire disponible sur le site est un outil d'auto-évaluation destiné à mieux comprendre l'intensité perçue des symptômes. Il ne constitue en aucun cas un outil de diagnostic médical. L'utilisateur est expressément invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.

Article 4 – Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des contenus publiés. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, des résultats liés à l'utilisation des informations fournies, ni des interruptions de service ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, vidéos, supports pédagogiques, questionnaire, logos, images) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'IntestiLibre. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IntestiLibre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

3. CGV — Programme Accompagnement Nutrition
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux clients particuliers (B2C) ayant souscrit au Programme Accompagnement Nutrition d'IntestiLibre. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Identité du prestataire

Raison sociale : IntestiLibre

Représentant : Enzo Margueritte

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI), régime fiscal de la micro-entreprise

SIRET : 989 795 851 00017

Adresse : 4 rue Leroy, 14000 Caen – France

Email : contact@intestilibre.com

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées sur le site intestilibre.com par IntestiLibre à destination de clients particuliers (B2C). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Le client déclare être majeur, juridiquement capable de contracter et utiliser les services proposés à des fins personnelles non professionnelles.

Article 2 – Description des services

Les prestations proposées par IntestiLibre ont pour objectif d'aider les personnes souffrant du syndrome de l'intestin irritable (SII) à mieux comprendre leurs symptômes, à améliorer leur confort digestif et à retrouver un équilibre durable.

1. Programme d'accompagnement en ligne
Le programme comprend notamment :

  • Des modules de formation sous forme de vidéos
  • Des supports pédagogiques téléchargeables (fiches, documents PDF)
  • Des exercices pratiques

L'accès aux modules s'effectue via un espace membre sécurisé. Le contenu est débloqué progressivement selon un calendrier défini par IntestiLibre. La durée d'accès aux vidéos est d'un (1) an à compter de la date d'activation du compte. Les supports écrits, une fois téléchargés, sont accessibles de manière illimitée.

2. Appel de démarrage offert (15 minutes)
Un appel visio de 15 minutes, offert, est inclus avec le programme. Il a pour objectif de présenter le fonctionnement de l'accompagnement et de répondre aux premières questions.

Cet appel ne constitue pas une consultation médicale.

3. Consultations mensuelles avec IntestiLibre (3 séances)
Le programme inclut trois (3) consultations individuelles mensuelles, réalisées à distance en visioconférence. Chaque séance dure environ 30 minutes et comprend un échange sur les symptômes et le mode de vie, des recommandations fondées sur les données scientifiques actuelles, et l'envoi éventuel de supports par email.

Ces consultations ne constituent pas un acte médical.

4. Consultation avec la diététicienne partenaire (1h15 + accès à ses contenus)
Le programme inclut une consultation individuelle de 1h15 avec Julie, diététicienne partenaire, ainsi que l'accès à ses contenus et supports vidéo.

Ces prestations ne constituent pas un acte médical. Elles sont réalisées et facturées de manière totalement indépendante par la diététicienne partenaire.

5. Supports et ressources complémentaires
IntestiLibre peut proposer des e-books, fiches conseils et newsletters. Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.

Article 2 bis – Séparation des paiements, prestations et responsabilités

Le programme IntestiLibre comprend des prestations réalisées directement par IntestiLibre, ainsi que des prestations réalisées par une professionnelle partenaire, Julie, diététicienne diplômée. Les prestations et responsabilités sont strictement séparées comme suit :

  • 245 € : correspond exclusivement aux prestations fournies par IntestiLibre
  • 117 € : correspond exclusivement aux prestations fournies par la diététicienne partenaire, facturées et encaissées directement par celle-ci

Chaque prestataire émet sa propre facture, applique ses propres conditions générales et demeure seul responsable de ses prestations. IntestiLibre n'intervient ni dans la facturation, ni dans l'encaissement, ni dans la responsabilité des prestations réalisées par la diététicienne.

Les CGV de la diététicienne partenaire (Julie Michallat) sont accessibles à tout moment, et notamment avant validation de la commande, à l'adresse suivante : Conditions Générales de Vente de Julie Michallat. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV de la diététicienne partenaire avant validation de sa commande.

Article 3 – Commande et accès aux services

La commande du programme IntestiLibre s'effectue via la plateforme de paiement systeme.io :

  • Le client procède au paiement du programme IntestiLibre d'un montant de 245 €
  • Une fois ce premier paiement effectué, le client est dirigé vers le lien de paiement de la diététicienne partenaire afin de régler le montant de 117 €
  • L'accès au programme complet ne devient effectif qu'après validation des deux paiements

Avant toute validation de commande, le client doit cocher une case d'acceptation des présentes CGV ainsi qu'une case de renonciation expresse à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

  • 245 € payables en une seule fois sur le site, correspondant aux prestations IntestiLibre
  • 117 € payables séparément via le lien de paiement de la diététicienne partenaire

Tout paiement incomplet, partiel, rejeté ou interrompu entraîne l'absence ou la suspension d'accès aux services.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (article L221-28, 13°),
  • ni pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur (article L221-25).

Lors de la commande, le client reconnaît expressément avoir été informé de la nature numérique des contenus et du caractère de service des consultations, avoir donné son accord pour que l'accès aux contenus soit activé et les consultations programmées immédiatement, et renoncer en conséquence à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l'accès aux contenus numériques ou après la réalisation d'une consultation.

Article 6 – Annulation et remboursement

Toute consultation annulée moins de 24 heures avant l'horaire prévu est considérée comme due et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Aucun remboursement n'est effectué après accès aux contenus numériques ou après la réalisation d'une séance de consultation.

Article 7 – Responsabilité

Les prestations proposées relèvent exclusivement de l'accompagnement éducatif, de la nutrition et du bien-être. Elles ne constituent pas un acte médical, un diagnostic ou un traitement au sens médical du terme. Le client reste seul responsable de sa santé et de l'application des conseils prodigués. Le client est expressément invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.

Article 8 – Accès aux contenus et déblocage progressif

L'accès est accordé après validation de l'intégralité des paiements. Certains modules sont débloqués progressivement. L'accès est strictement personnel et non cessible. Tout partage ou mise à disposition à des tiers est interdit.

Article 9 – Durée d'accès

Les vidéos sont accessibles pendant une durée d'un (1) an à compter de la date d'activation du compte. Les supports écrits sont accessibles de manière illimitée après téléchargement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, documents, méthodes, supports pédagogiques) est la propriété exclusive d'IntestiLibre et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle avec le client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant : contact@intestilibre.com.

Article 12 – Archivage et accès au contrat

Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, IntestiLibre archive les contrats conclus par voie électronique dont le montant est supérieur à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la conclusion du contrat. Le client peut accéder à son contrat à tout moment en adressant sa demande par email à : contact@intestilibre.com.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@intestilibre.com. IntestiLibre s'engage à accuser réception sous 7 jours ouvrés et à apporter une réponse définitive dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la réclamation.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à la médiation auprès de : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – litiges@cm2c.net

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Caen.

IntestiLibre – contact@intestilibre.com – CGV Nutrition v2026.2 – mise à jour 17 juin 2026

4. CGV — Programme Anxiété
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux clients particuliers (B2C) ayant souscrit au Programme Anxiété d'IntestiLibre. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Identité du prestataire

Raison sociale : IntestiLibre

Représentant : Enzo Margueritte

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI), régime fiscal de la micro-entreprise

SIRET : 989 795 851 00017

Adresse : 4 rue Leroy, 14000 Caen – France

Email : contact@intestilibre.com

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par IntestiLibre, accessibles via le site internet et/ou toute plateforme associée. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. Les services sont destinés exclusivement à une clientèle de particuliers (B2C). Le client déclare être majeur, juridiquement capable de contracter et utiliser les services proposés à des fins personnelles non professionnelles.

Article 2 – Description des services

Les prestations proposées par IntestiLibre visent à accompagner les personnes souffrant de troubles digestifs fonctionnels et/ou d'anxiété, dans une démarche de mieux-être global.

2.1 Programme d'accompagnement en ligne
Le programme comprend 9 modules thématiques accessibles via un espace membre sécurisé pendant 1 an à compter de l'activation du compte :

  • Module 1 : Hypnothérapie, Programme d'anxiété (12 séances) (intervenant : Rémy Marie, hypnothérapeute et infirmier diplômé d'État)
  • Module 2 : Hypnothérapie, Séances d'urgence (2 séances : Hypno-relaxation ; Attaques de panique et crises d'angoisse)
  • Module 3 : Exercices de sophrologie et méditation pleine conscience (4 séances, intervenante : Nathalie Moyen, sophrologue et praticienne EFT)
  • Module 4 : Comprendre l'action et les bénéfices des exercices de respiration (1 séance)
  • Module 5 : Séances de yoga adapté au SII (2 séances, intervenante : Elsa Dupont, professeure de yoga certifiée)
  • Module 6 : Conseils pour mieux dormir (3 séances)
  • Module 7 : Thérapie viscérale (2 séances, intervenante : Milena Lemaire, masseur-kinésithérapeute diplômée d'État)
  • Module 8 : Activité physique spéciale SII (2 séances)
  • Module 9 : Compléments alimentaires utiles dans l'anxiété et le sommeil (1 séance)

Sont également inclus :

  • Des documents téléchargeables (fiches récapitulatives, journaux de suivi, supports d'exercices), accessibles sans limitation de durée après téléchargement
  • 2 consultations individuelles de 30 minutes avec Enzo Margueritte, réalisées en visioconférence

Le contenu peut être débloqué de manière progressive selon un calendrier défini par IntestiLibre.

Article 2 bis. Intervenants des contenus pédagogiques

Les vidéos pédagogiques du programme sont réalisées avec la participation de praticiens spécialisés :

  • Rémy Marie, hypnothérapeute et infirmier diplômé d'État (modules 1 et 2)
  • Nathalie Moyen, sophrologue et praticienne EFT (module 3)
  • Elsa Dupont, professeure de yoga certifiée (module 5)
  • Milena Lemaire, masseur-kinésithérapeute diplômée d'État (module 7)

Les contenus produits avec leur intervention sont la propriété intellectuelle d'IntestiLibre, dans le cadre de contrats de cession de droits prévoyant une rémunération des intervenants. Les praticiens cités n'entretiennent aucune relation contractuelle directe avec le client dans le cadre du programme.

Les 2 consultations individuelles de 30 minutes incluses dans le programme sont réalisées exclusivement par Enzo Margueritte, fondateur d'IntestiLibre. Aucun autre intervenant ne réalise de consultation dans le cadre du programme.

Les éventuelles consultations individuelles avec les praticiens cités (Rémy Marie, Nathalie Moyen, Elsa Dupont, Milena Lemaire) constituent des prestations supplémentaires distinctes du programme et font l'objet de contrats séparés directement entre le praticien concerné et le client.

2.2 Consultations individuelles
Deux consultations individuelles de 30 minutes sont réalisées à distance, en visioconférence, par Enzo Margueritte, doctorant en pharmacie et fondateur d'IntestiLibre. Elles comprennent un échange personnalisé sur la situation du client, des recommandations adaptées à son profil, ainsi que l'envoi éventuel de supports complémentaires.

Ces consultations ne constituent pas un acte médical, un diagnostic, un traitement ou un suivi thérapeutique au sens médical du terme.

2.3 Nature des prestations
Les services proposés relèvent exclusivement du bien-être, de l'accompagnement éducatif et de la prévention. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un traitement, ni un suivi thérapeutique. Le client est expressément invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.

Article 3 – Commande et accès aux services

La commande s'effectue via la plateforme systeme.io :

  • Validation de la commande par le client
  • Paiement en ligne sécurisé
  • Accès à l'espace membre garanti sous 24 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Programmation des deux consultations individuelles sur rendez-vous, en visioconférence.

L'accès est strictement personnel et non transférable. En cas de difficultés techniques, le client est invité à contacter contact@intestilibre.com.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Le programme est proposé au prix de 360 € TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe, sur la plateforme Systeme.io. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Aucun accès ne sera accordé sans paiement complet et validé. Tout paiement incomplet, refusé ou interrompu entraîne la suspension immédiate de l'accès aux prestations jusqu'à régularisation.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (article L221-28, 13°),
  • ni pour les prestations de service (consultations individuelles) pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur (article L221-25).

Lors de la commande, le client reconnaît expressément avoir été informé de la nature numérique des contenus et du caractère de service des consultations, avoir donné son accord pour que l'accès aux contenus soit activé et les consultations programmées immédiatement, et renoncer en conséquence à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l'accès aux contenus numériques ou après la réalisation d'une consultation.

Article 6 – Annulation, report et remboursement

Toute séance de consultation annulée moins de 24 heures à l'avance est considérée comme due et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Aucun remboursement n'est effectué dans les cas suivants :

  • Après accès aux contenus numériques
  • Après réalisation d'une ou plusieurs séances de consultation
  • En cas d'abandon volontaire du programme par le client

Article 7 – Responsabilité

IntestiLibre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans le cadre des prestations décrites. Toutefois, aucune garantie de résultat n'est fournie, les résultats variant selon les individus et leur implication dans le programme. Le client demeure seul responsable de ses décisions, de son état de santé et de l'application des conseils prodigués.

Article 8 – Accès aux contenus

L'accès aux contenus est strictement personnel. Les contenus vidéo sont accessibles pendant une durée d'un an à compter de la date d'activation. Les documents téléchargeables sont accessibles sans limitation de durée. Tout partage, revente ou mise à disposition de l'accès à des tiers est strictement interdit.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, documents, méthodes, supports pédagogiques) est la propriété exclusive d'IntestiLibre et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle avec le client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant : contact@intestilibre.com.

Article 11 – Archivage et accès au contrat

Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, IntestiLibre archive les contrats conclus par voie électronique dont le montant est supérieur à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la conclusion du contrat. Le client peut accéder à son contrat à tout moment en adressant sa demande par email à : contact@intestilibre.com.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@intestilibre.com. IntestiLibre s'engage à accuser réception sous 7 jours ouvrés et à apporter une réponse définitive dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la réclamation.

Article 13 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à la médiation auprès de : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – litiges@cm2c.net

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Caen.

IntestiLibre – contact@intestilibre.com – CGV Anxiété v2026.2 – mise à jour 17 juin 2026

5. Politique de Confidentialité (RGPD)

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Enzo Margueritte – IntestiLibre, 4 rue Leroy, 14000 Caen. Contact : contact@intestilibre.com.

Article 2 – Données collectées

IntestiLibre est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse email, téléphone)
  • Adresse email collectée via le questionnaire d'auto-évaluation des symptômes du SII, dans le seul but d'envoyer des conseils par email (newsletter). Les réponses au questionnaire et le score final sont traités intégralement dans le navigateur du visiteur et ne sont jamais transmis aux serveurs d'IntestiLibre ni à un sous-traitant. Aucune association entre l'email et les réponses au questionnaire n'est réalisée.
  • Données de paiement (gérées exclusivement par Stripe – non conservées par IntestiLibre)
  • Historique des commandes et des échanges clients
  • Données de navigation (si cookies activés)
  • Données transmises via le formulaire de demande de devis entreprise (raison sociale, nom, email, téléphone, description du besoin), collectées via Jotform et utilisées exclusivement à des fins de réponse commerciale
  • Données transmises via les formulaires de contact du site (nom, prénom, email, message), collectées via Formspree et utilisées exclusivement pour répondre aux demandes entrantes

Article 3 – Finalités du traitement

  • Fournir les prestations commandées (programmes, consultations)
  • Orienter l'utilisateur sur la base de ses réponses au questionnaire symptomatique
  • Gérer la relation client (emails, factures, suivi)
  • Envoyer des newsletters, e-books ou ressources gratuites (avec consentement préalable)
  • Répondre aux demandes de devis et assurer le suivi commercial avec les entreprises clientes
  • Envoyer des séquences d'emails automatisées suite à une inscription (via Brevo)
  • Assurer la sécurité et l'amélioration du site (statistiques anonymes)

Article 4 – Bases légales du traitement

  • Exécution d'un contrat : consultations, programmes d'accompagnement
  • Consentement explicite : questionnaire symptomatique, newsletter, cookies
  • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude
  • Intérêt légitime : réponse aux demandes de devis entreprise
  • Consentement explicite : envoi d'emails marketing et séquences automatisées via Brevo
  • Obligation légale : facturation, conservation comptable

Article 5 – Sous-traitants et destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

  • Systeme.io (INTELEC SYSTEM IO) : hébergement de la plateforme de vente et des espaces membres
  • Vercel Inc. : hébergement du site internet
  • Stripe Inc. : traitement sécurisé des paiements. Stripe peut transférer des données hors UE, dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Jotform Inc. : hébergement du formulaire de demande de devis entreprise uniquement. Jotform est établi aux États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (www.jotform.com/privacy)
  • Calendly LLC : gestion des prises de rendez-vous pour les consultations offertes. Calendly est établi aux États-Unis. Le transfert est encadré dans les mêmes conditions
  • Formspree Inc. : traitement des formulaires de contact du site. Formspree est établi aux États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (www.formspree.io/legal/privacy-policy)
  • Brevo (anciennement Sendinblue), SAS au capital de 300 000 € – 106 bd Haussmann, 75008 Paris : gestion des emails marketing et séquences automatisées. Les données sont hébergées en Europe. Politique de confidentialité : www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Questionnaire d'auto-évaluation des symptômes du SII

Lorsque vous utilisez le questionnaire d'auto-évaluation disponible sur le site, vos réponses sont traitées intégralement dans votre navigateur. Aucune réponse individuelle, aucun score final ne sont transmis aux serveurs d'IntestiLibre ni à un sous-traitant. Seule votre adresse email, accompagnée du consentement à recevoir nos communications, est collectée à des fins de gestion de la newsletter. Aucune association entre votre email et vos réponses au questionnaire n'est jamais réalisée.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact. Sous-traitant : Brevo (Sendinblue SAS, France).

Article 6 – Durée de conservation

  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : 3 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Email collecté via le questionnaire d'auto-évaluation : 3 ans après le dernier contact ou jusqu'à désinscription
  • Données de demande de devis entreprise : 3 ans à compter de la demande
  • Données contacts Formspree : 1 an à compter de la soumission du formulaire
  • Données contacts Brevo : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à désinscription
  • Cookies : 13 mois maximum

Article 7 – Sécurité des données

Les données personnelles sont hébergées et sécurisées par les prestataires techniques mentionnés ci-dessus, qui mettent en œuvre des protocoles conformes aux standards de l'industrie (chiffrement SSL/TLS, accès restreints). IntestiLibre ne conserve pas directement les données de paiement.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits : contact@intestilibre.com. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL.

Article 9 – Cookies

Le consentement de l'utilisateur en matière de cookies est recueilli et géré via la solution Cookiebot, conforme aux recommandations de la CNIL. Cette solution mémorise le choix de l'utilisateur pendant 13 mois et enregistre la preuve du consentement.

Le site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau Cookiebot ou les paramètres de son navigateur.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

IntestiLibre – contact@intestilibre.com – Mentions légales v2026

IntestiLibre IntestiLibre
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IntestiLibre propose un accompagnement dédié aux personnes souffrant du syndrome de l'intestin irritable. Ce programme ne remplace en aucun cas une consultation médicale.

Règlement en ligne des litiges (UE n°524/2013) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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