Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site intestilibre.com. Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Services proposés
Le site propose :
- Des informations sur le syndrome de l’intestin irritable (SII).
- Des documents gratuits envoyés par email.
- Des services d’accompagnement (consultations en visioconférence, programmes en ligne).

⚠️ Limite médicale : ces services ne constituent pas une consultation médicale, n’établissent aucun diagnostic et ne proposent aucun traitement médical. Ils visent uniquement à transmettre des outils pratiques basés sur la littérature scientifique afin d’améliorer la qualité de vie.

Article 4 – Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité des contenus. Cependant, il ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions ;
- Des résultats liés à l’utilisation des informations fournies ;
- Des interruptions de service ou problèmes techniques.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente de prestations d’accompagnement proposées sur le site intestilibre.com. Elles s’appliquent aux clients particuliers (B2C).

Article 2 – Description des services
Les prestations proposées par IntestiLibre ont pour objectif d’aider les personnes souffrant du syndrome de l’intestin irritable (SII) à mieux comprendre leurs symptômes, améliorer leur confort digestif et retrouver un équilibre durable.

Elles comprennent :

1. Consultations individuelles en visioconférence

Les consultations sont réalisées à distance via un outil sécurisé (par exemple : Google Meet ou équivalent).

Chaque séance dure environ 30 minutes et comprend :

• Une phase d’échange sur les symptômes et le mode de vie du client,
• La transmission de recommandations fondées sur les recommandations scientifiques (nutrition, gestion du stress, habitudes de vie),
• La possibilité de recevoir un compte rendu ou des supports par e-mail.

Ces consultations ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé.

Elles visent exclusivement à fournir des conseils éducatifs et pratiques fondés sur des données scientifiques reconnues.

2. Programmes d’accompagnement en ligne (en cours de développement)

Ces programmes regroupent des vidéos, supports pédagogiques et exercices pratiques destinés à accompagner les clients de façon autonome.

L’accès se fait par un espace membre ou via des envois par e-mail après paiement ou inscription.

3. Supports et ressources gratuites

IntestiLibre peut proposer des documents gratuits (e-books, fiches conseils, newsletters).

Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.

Article 3 – Commandes
L’inscription à la liste d’attente pour les programmes et le module sur les probiotiques sont gratuits.

Les rendez-vous des consultations sont planifiés via la plateforme EasyRdv, un service externe de prise de rendez-vous en ligne.
Lors de la réservation, certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, date et horaire de rendez-vous) sont collectées afin d’assurer la gestion de la consultation.
EasyRdv agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’EasyRdv : https://www.easyrdv.com/mentions-legales

Article 4 – Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
- Paiement possible par Stripe (carte bancaire) ou virement bancaire (sur facture).
- Le paiement valide la commande.

Article 5 – Droit de rétractation Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà été réalisée avant la fin de ce délai avec son accord.

Article 6 – Annulation et remboursement
- Toute consultation annulée moins de 24h avant l’horaire prévu reste due.
- Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Responsabilité
L’accompagnement fourni ne remplace pas un suivi médical. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des informations.

Article 8 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Caen.

Politique de Confidentialité (RGPD)

Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Margueritte Enzo – contact@intestilibre.com

Article 2 – Données collectées
- Identité et contact (nom, prénom, email) ;
- Données de paiement (gérées par Stripe) ;
- Historique des commandes ;
- Données de navigation (si cookies activés).

Article 3 – Finalités du traitement
- Fournir les prestations commandées ;
- Gérer la relation client (emails, factures) ;
- Envoyer des newsletters ou e-books (si consentement donné) ;
- Améliorer le site (statistiques anonymes).

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

Article 4 – Bases légales du traitement
- Exécution d’un contrat (consultations, programmes) ;
- Consentement (newsletter, cookies) ;
- Intérêt légitime (sécurité du site) ;
- Obligation légale (facturation, conservation comptable).

Article 5 – Destinataires des données
Les données sont destinées à :
- L’éditeur du site ;
- Les prestataires techniques (Systeme.io, Stripe, Koyeb).

Certains de ces prestataires (comme Stripe) peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les données nécessaires à la gestion des rendez-vous sont traitées via la plateformeEasyRdv, qui agit en tant que sous-traitant.

EasyRdv assure l’hébergement et la sécurisation des données collectées conformément au RGPD.

Article 6 – Durée de conservation
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur ;
- Données clients : 3 ans après la fin de la relation contractuelle ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
- Cookies : 13 mois maximum.

Article 7 – Sécurité des données
Les données personnelles sont hébergées et sécurisées par nos prestataires techniques (Systeme.io, Koyeb et Stripe) qui mettent en œuvre des protocoles de sécurité conformes aux standards de l’industrie, notamment le chiffrement SSL/TLS et des systèmes d’accès restreints. IntestiLibre ne conserve pas directement les données de paiement.

Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression ;
- Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits : contact@intestilibre.com

En cas de réclamation, l’utilisateur peut contacter la **CNIL** (www.cnil.fr).

Article 9 – Cookies
Le consentement de l’utilisateur en matière de cookies est recueilli et géré via la solution **Cookiebot**, conforme aux recommandations de la CNIL. Cette solution permet de mémoriser le choix de l’utilisateur pendant 13 mois et d’enregistrer la preuve du consentement.

Le site utilise des cookies pour :
- Mesurer l’audience ;
- Améliorer l’expérience utilisateur ;
- Personnaliser les contenus.

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