Informations légales

Éditeur du site

Hébergeur principal

Prestataires techniques complémentaires

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du site intestilibre.com. Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur. IntestiLibre se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis.

Article 3 – Services proposés

Le site propose :

• Des informations sur le syndrome de l'intestin irritable (SII)
• Un questionnaire d'auto-évaluation de la sévérité des symptômes du SII
• Des documents gratuits envoyés par email (e-books, fiches conseils, newsletters)
• Des services d'accompagnement payants à destination des particuliers (consultations en visioconférence, programmes en ligne)
• Des prestations de prévention santé à destination des entreprises (entretiens individuels pour salariés, ateliers collectifs de prévention), fournies sur devis, à partir d'une demande adressée via le formulaire de contact du site
• Un calculateur en ligne permettant aux entreprises d'estimer le coût indirect des troubles digestifs chroniques (absentéisme, présentéisme) pour leur effectif, dont la méthodologie complète est détaillée sur une page dédiée (/entreprise/methodologie). Le calcul est réalisé intégralement dans le navigateur de l'utilisateur ; aucune donnée saisie n'est transmise aux serveurs d'IntestiLibre ni à un sous-traitant.

Article 4 – Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des contenus publiés. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, des résultats liés à l'utilisation des informations fournies, ni des interruptions de service ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Le calculateur de coût mis à disposition sur le site fournit une estimation indicative, obtenue par extrapolation de données épidémiologiques publiées à l'effectif renseigné par l'utilisateur. Il ne constitue ni un audit, ni un diagnostic de la situation réelle de l'entreprise, ni un engagement sur un quelconque résultat. Les hypothèses et sources utilisées sont détaillées sur la page méthodologie. IntestiLibre ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats affichés.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, vidéos, supports pédagogiques, questionnaire, logos, images) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'IntestiLibre. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IntestiLibre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Identité du prestataire

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de prévention santé proposées par IntestiLibre aux clients professionnels. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Description des prestations

2.1 Entretiens individuels
Entretiens individuels en visioconférence ou en présentiel (selon modalités convenues), à destination des salariés de l'entreprise cliente. Ces entretiens sont des temps d'échange personnalisés portant sur le vécu digestif et les leviers d'hygiène de vie (alimentation, gestion du stress, rythme de vie). Ils ne constituent pas une consultation médicale ou paramédicale, n'établissent aucun diagnostic et ne donnent lieu à aucune prescription ni à aucun compte rendu à caractère clinique. Chaque entretien est strictement confidentiel. Selon la prestation commandée, ces entretiens sont animés par le fondateur d'IntestiLibre ou par un professionnel de santé partenaire, l'identité et la qualification de l'intervenant étant précisées dans le devis.

2.2 Ateliers collectifs et interventions
Ateliers de prévention animés par un expert en santé digestive, en présentiel dans les locaux de l'entreprise ou en webinaire, selon les modalités précisées dans le devis. Le contenu est basé sur l'information et la prévention ; il ne constitue pas une consultation médicale.

2.3 Dispositif d'anonymat
IntestiLibre s'engage à ne jamais transmettre à l'entreprise cliente des données individuelles identifiables concernant les salariés accompagnés. Seules des données agrégées et anonymisées pourront être communiquées, à titre de synthèse, avec l'accord des salariés concernés.

Article 3 – Modalités de commande

Toute commande est formalisée par l'émission d'un devis par IntestiLibre, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

Article 4 – Prix et facturation

4.1 Facturation à l'usage
Les prestations sont facturées à l'usage, selon les tarifs unitaires figurant dans le devis signé. Aucun minimum de commande n'est imposé, sauf mention contraire dans le devis. Les prix sont exprimés en euros. IntestiLibre relève du régime de la franchise en base : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI, et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur chaque facture. Les factures sont émises au format électronique via une plateforme de dématérialisation partenaire, conformément à la réglementation applicable à la facturation électronique. L'entreprise cliente s'assure d'être en mesure de recevoir ses factures par ce canal.

4.2 Modalités de paiement
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également exigible.

Article 5 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (nombre de salariés, créneaux disponibles, accès aux locaux, etc.)
• Informer ses salariés des prestations proposées et recueillir leur consentement préalable à toute inscription
• Assurer la confidentialité des informations partagées par IntestiLibre dans le cadre de la relation commerciale
• Régler les factures dans les délais convenus

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email) à IntestiLibre dans les délais suivants :

• Ateliers collectifs et interventions : au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue. En cas d'annulation tardive ou le jour même, 50 % du montant du forfait restera dû.
• Entretiens individuels : au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation tardive ou d'absence du salarié sans préavis, l'entretien sera considéré comme réalisé et facturé.

IntestiLibre se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, maladie ou indisponibilité imprévue du praticien. Dans ce cas, aucune facturation ne sera émise et une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

Article 7 – Responsabilité

IntestiLibre s'engage à réaliser ses prestations avec soin et dans le respect des règles de l'art, conformément à une obligation de moyens. Les contenus délivrés (informations nutritionnelles, recommandations bien-être, etc.) ont une visée préventive et éducative ; ils ne constituent pas des actes médicaux et ne sauraient remplacer un avis médical.

La responsabilité d'IntestiLibre ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations transmises ou d'un état de santé préexistant non signalé. En tout état de cause, la responsabilité d'IntestiLibre est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 8 – Confidentialité et protection des données

8.1 Confidentialité réciproque
Les parties s'engagent mutuellement à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie, pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.

8.2 Protection des données personnelles
Les données personnelles des salariés collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. IntestiLibre agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées directement auprès des salariés (avec leur consentement), et en qualité de sous-traitant pour les données transmises par l'entreprise cliente. Un accord de sous-traitance de données pourra être conclu à la demande du client. Pour toute question : contact@intestilibre.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, outils et supports pédagogiques créés par IntestiLibre dans le cadre des prestations (présentations, fiches, questionnaires, protocoles) restent la propriété exclusive d'IntestiLibre et sont protégés par le droit d'auteur. Le client ne peut les reproduire, diffuser ou exploiter sans autorisation écrite préalable d'IntestiLibre.

Article 10 – Références commerciales

Sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours suivant la signature du devis, IntestiLibre se réserve le droit de citer le nom et le logo de l'entreprise cliente à titre de référence commerciale (site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales), sans que cela constitue un partenariat ou une recommandation formelle.

Article 11 – Durée et résiliation

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'une relation contractuelle ponctuelle ou récurrente, telle que définie dans le devis. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à IntestiLibre dans un délai de 30 jours suivant la réalisation de la prestation concernée, à l'adresse : contact@intestilibre.com. IntestiLibre s'engage à y apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d'IntestiLibre, soit le Tribunal de Commerce de Caen.

Article 14 – Dispositions spécifiques à l'offre pilote Cohorte Fondatrice (2026-2027)

14.1 Champ d'application
Le présent article s'applique exclusivement aux entreprises clientes ayant souscrit à l'offre pilote dite "Cohorte Fondatrice", limitée à 5 entreprises maximum (une par secteur d'activité) pour la saison 2026-2027. Il complète et, le cas échéant, précise les dispositions des articles 1 à 13 ci-dessus.

14.2 Description de la prestation pilote
L'offre pilote comprend : une conférence-atelier collective d'1h30 (sur site ou en distanciel), 4 entretiens individuels de 30 minutes en distanciel réservés aux salariés de l'entreprise cliente, la distribution d'un livret IntestiLibre à l'ensemble des participants, et un rapport d'impact remis au référent QVCT à J+30 suivant l'intervention. Les entretiens individuels sont animés par le fondateur d'IntestiLibre et relèvent du régime défini à l'article 2.1 des présentes.

14.3 Tarif et paiement
L'intervention pilote complète est facturée au tarif ferme de 900 euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sans remise. Le paiement s'effectue en deux échéances : 50 % à la signature de la convention pilote, 50 % le jour de l'intervention, réglées à 30 jours date de facture. En cas d'annulation par le client dans les conditions de l'article 6, l'acompte de 50 % versé à la signature reste acquis à IntestiLibre.

14.4 Engagements réciproques
IntestiLibre s'engage à faire bénéficier le client du statut de partenaire fondateur et à lui remettre le rapport d'impact personnalisé prévu au 14.2, non commercialisé en dehors du dispositif pilote.
En contrepartie, le client s'engage à :

• autoriser l'usage de son nom et de son logo par IntestiLibre à titre de référence de partenaire fondateur, dans les conditions du 14.5 ;
• fournir un avis écrit publiable de 4 à 6 lignes, rédigé sur la base de son retour d'expérience et validé par lui avant publication, mentionnant son nom, sa fonction et son entreprise ;
• participer à une session de feedback structuré à J+30, d'une durée de 15 à 30 minutes.

14.5 Autorisation d'usage du nom et du logo
L'autorisation d'usage du nom et du logo du client est donnée de manière expresse par la signature de la convention pilote, document distinct des présentes CGV. Cette autorisation expresse prévaut sur le mécanisme d'opposition prévu à l'article 10, qui n'a vocation à s'appliquer qu'à défaut d'autorisation écrite spécifique.
L'autorisation porte sur le site internet d'IntestiLibre (page partenaires B2B) et sur ses supports de présentation commerciale. Elle est consentie pour une durée de 3 ans à compter de la date d'intervention, renouvelable par accord écrit des parties.
Le client peut demander le retrait de son nom et de son logo à tout moment par demande écrite motivée, notamment en cas de changement de contrôle, de changement d'identité visuelle ou de réorganisation. IntestiLibre procède au retrait dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

14.6 Confidentialité renforcée
Les modalités de l'article 8 s'appliquent, renforcées par les garanties suivantes :

• le questionnaire d'avis de fin de conférence est strictement anonyme et ne comporte aucun champ nominatif ;
• l'inscription aux entretiens individuels s'effectue via un calendrier dédié, distinct de l'outil de prise de rendez-vous utilisé pour les échanges commerciaux avec l'entreprise cliente, et sans lien technique avec les réponses au questionnaire d'avis ;
• aucune donnée nominative de salarié n'est transmise à l'entreprise cliente, quel que soit le canal ;
• le nombre d'entretiens effectivement réalisés n'est pas communiqué à l'entreprise cliente ;
• les verbatims et observations agrégés ne figurent au rapport d'impact qu'à partir de 5 répondants ou participants concernés, afin d'exclure toute ré-identification ;
• les observations issues des entretiens individuels ne sont exploitées qu'avec le consentement écrit explicite du salarié, recueilli séparément de l'accès à l'entretien et révocable à tout moment sans conséquence.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Enzo Margueritte – IntestiLibre, 4 rue Leroy, 14000 Caen. Contact : contact@intestilibre.com.

Article 2 – Données collectées

IntestiLibre est susceptible de collecter les données suivantes :

• Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse email, téléphone)
• Adresse email collectée via le questionnaire d'auto-évaluation des symptômes du SII, dans le seul but d'envoyer des conseils par email (newsletter). Les réponses au questionnaire et le score final sont traités intégralement dans le navigateur du visiteur et ne sont jamais transmis aux serveurs d'IntestiLibre ni à un sous-traitant. Aucune association entre l'email et les réponses au questionnaire n'est réalisée.
• Données de paiement (gérées exclusivement par Stripe – non conservées par IntestiLibre)
• Historique des commandes et des échanges clients
• Données de navigation (si cookies activés)
• Données transmises via le formulaire de téléchargement du livre blanc B2B (prénom, nom, adresse email, entreprise, fonction, effectif, source), collectées avec consentement explicite et utilisées pour envoyer le livre blanc et des communications occasionnelles d'IntestiLibre via Brevo
• Données transmises via le formulaire de contact du site (nom, prénom, adresse email, téléphone, description du besoin), acheminées via Formspree et utilisées exclusivement pour répondre à la demande et assurer le suivi commercial
• Données figurant sur les devis et factures (raison sociale et coordonnées de l'entreprise cliente, nom et adresse email du contact, détail et montant des prestations), établies et transmises via Facture.net dans le cadre de la relation commerciale et des obligations de facturation
• Données transmises lors d'une prise de rendez-vous via Cal.com (nom, adresse email, créneau sélectionné, note libre éventuelle), utilisées pour organiser l'échange découverte
• Données de santé communiquées volontairement par un salarié lors d'un entretien individuel réalisé dans le cadre d'une prestation entreprise (symptômes digestifs ressentis, habitudes alimentaires, vécu quotidien). Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD et ne sont traitées que sur la base du consentement explicite du salarié concerné.
• Le calculateur de coût disponible sur la section Entreprise ne collecte aucune donnée personnelle : les valeurs saisies (effectif, salaire moyen) sont traitées intégralement dans le navigateur et ne sont transmises ni à IntestiLibre ni à un sous-traitant.

Article 3 – Finalités du traitement

• Fournir les prestations commandées (programmes, consultations)
• Orienter l'utilisateur sur la base de ses réponses au questionnaire symptomatique
• Gérer la relation client (emails, factures, suivi)
• Envoyer des newsletters, e-books ou ressources gratuites (avec consentement préalable)
• Répondre aux demandes de devis et assurer le suivi commercial avec les entreprises clientes
• Assurer la sécurité et l'amélioration du site (statistiques anonymes)

Article 4 – Bases légales du traitement

• Exécution d'un contrat : consultations, programmes d'accompagnement
• Consentement explicite : questionnaire symptomatique, newsletter, cookies
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude
• Consentement explicite : formulaire de téléchargement du livre blanc B2B, prise de rendez-vous Cal.com
• Intérêt légitime : suivi des échanges commerciaux entreprise
• Intérêt légitime : animation interactive des conférences-ateliers et recueil d'avis sur les prestations (Wooclap, Kahoot!, Google Forms)
• Obligation légale : facturation, facturation électronique, conservation comptable
• Consentement explicite au sens de l'article 9.2.a du RGPD : données de santé communiquées lors d'un entretien individuel

Article 5 – Sous-traitants et destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

• Vercel Inc. (340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104 – États-Unis) : hébergement du site internet. Politique de confidentialité : vercel.com/legal/privacy-policy.
• Systeme.io (INTELEC SYSTEM IO, La Réunion) : hébergement de la plateforme de vente et des espaces membres pour les particuliers.
• Stripe Inc. : traitement sécurisé des paiements. Stripe peut transférer des données hors UE dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris – France) : gestion de la base de contacts B2B et envoi d'emails transactionnels, notamment le livre blanc téléchargeable et les communications occasionnelles d'IntestiLibre. Finalité : envoi du document demandé et communications en lien avec la santé digestive en entreprise. Base légale : consentement explicite. Données hébergées en Union européenne. Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu'à désinscription. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email. DPA : brevo.com/legal/dpa. Politique de confidentialité : brevo.com/legal/privacypolicy. Brevo gère également les emails collectés via le questionnaire d'auto-évaluation des symptômes du SII (newsletter).
• Formspree, Inc. (États-Unis) : acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact du site. Données collectées : nom, prénom, adresse email, téléphone, description du besoin. Base légale : mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur et intérêt légitime au suivi commercial. Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité : formspree.io/legal/privacy-policy.
• Cal.com, Inc. (2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114 – États-Unis) : prise de rendez-vous en ligne pour les échanges découverte de 15 minutes. Données collectées : nom, adresse email, créneau sélectionné, note libre éventuelle. Base légale : consentement (demande explicite de l'utilisateur). Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. DPA : cal.com/dpa. Politique de confidentialité : cal.com/privacy. Alternative : l'utilisateur peut contacter Enzo Margueritte directement par email à contact@intestilibre.com pour planifier un rendez-vous sans utiliser Cal.com.
• Calendly LLC (271 17th St NW, Atlanta, GA 30363, États-Unis) : prise de rendez-vous pour les entretiens individuels proposés aux salariés dans le cadre des prestations entreprise. Données collectées : nom, adresse email, créneau sélectionné. Base légale : consentement du salarié (démarche volontaire et individuelle). Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cet outil est distinct de celui utilisé pour les échanges découverte avec les entreprises (Cal.com) : l'entreprise cliente n'a aucun accès à ce calendrier ni à la liste des salariés inscrits. DPA : calendly.com/legal/data-processing-addendum. Politique de confidentialité : calendly.com/legal/privacy-notice.
• Wooclap SA (Rue des Pères Blancs 4, 1040 Etterbeek, Belgique) : séquences interactives lors des conférences-ateliers en entreprise. Données collectées : réponses recueillies de manière anonyme, aucune donnée nominative. Base légale : intérêt légitime d'IntestiLibre (animation interactive de la conférence-atelier), mis en œuvre en configuration anonyme afin de limiter les données traitées au strict nécessaire. Données hébergées en Union européenne, aucun transfert hors UE. DPA : communiqué sur demande à dpo@wooclap.com et joint au contrat. Politique de confidentialité : wooclap.com/fr/politique-de-confidentialite.
• Kahoot! AS (Fridtjof Nansens plass 7, NO-0160 Oslo, Norvège) : séquences interactives gamifiées lors des conférences-ateliers. Données collectées : participation anonyme, aucune donnée nominative. Base légale : intérêt légitime d'IntestiLibre (animation interactive et gamifiée de la conférence-atelier), mis en œuvre en configuration anonyme afin de limiter les données traitées au strict nécessaire. Norvège, membre de l'Espace économique européen : le RGPD s'applique directement, sans formalité de transfert hors Espace économique européen. DPA : trust.kahoot.com/dpa. Politique de confidentialité : trust.kahoot.com/privacy-policy.
• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande) : hébergement du questionnaire d'avis de fin de conférence (Google Forms). Données collectées : réponses au questionnaire d'avis, sans champ nominatif. Base légale : intérêt légitime d'IntestiLibre (recueil d'un retour d'expérience sur la prestation), le questionnaire étant configuré sans champ nominatif afin de limiter les données traitées au strict nécessaire. Des transferts hors Union européenne peuvent intervenir, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. DPA : cloud.google.com/terms/data-processing-addendum. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
• Facture.net (Codeur SAS, 61-81 avenue Charles de Gaulle, 74800 La Roche sur Foron, France) : établissement et transmission des devis, puis réception et gestion des factures électroniques d'IntestiLibre via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée, dans le cadre de la réglementation française sur la facturation électronique. Données collectées : raison sociale et coordonnées de l'entreprise cliente ou prospecte, nom et adresse email du contact, détail et montant des prestations devisées puis facturées. Base légale : mesures précontractuelles (devis), obligation légale (facturation, facturation électronique) et exécution du contrat. Données hébergées en France, aucun transfert hors UE. DPA : communiqué sur demande à contact@codeur.com le cas échéant. Politique de confidentialité : facture.net/privacy.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Questionnaire d'auto-évaluation des symptômes du SII

Lorsque vous utilisez le questionnaire d'auto-évaluation disponible sur le site, vos réponses sont traitées intégralement dans votre navigateur. Aucune réponse individuelle, aucun score final ne sont transmis aux serveurs d'IntestiLibre ni à un sous-traitant. Seule votre adresse email, accompagnée du consentement à recevoir nos communications, est collectée à des fins de gestion de la newsletter. Aucune association entre votre email et vos réponses au questionnaire n'est jamais réalisée.

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact ou jusqu'à désinscription. Sous-traitant : Brevo (Sendinblue SAS, France).

Formulaire de téléchargement du livre blanc B2B

Lorsque vous remplissez le formulaire de téléchargement disponible sur la page /entreprise/livre-blanc, les données saisies (prénom, nom, adresse email, entreprise, fonction, effectif) sont transmises à Brevo (Sendinblue SAS, France) pour vous envoyer le livre blanc par email transactionnel et, avec votre accord explicite, des communications occasionnelles d'IntestiLibre en lien avec la santé digestive en entreprise. Aucune donnée de santé n'est collectée via ce formulaire.

Base légale : consentement explicite (case à cocher obligatoire). Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu'à désinscription via le lien présent dans chaque email. Sous-traitant : Brevo (Sendinblue SAS, France). Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@intestilibre.com.

Calculateur de coût des troubles digestifs en entreprise

Lorsque vous utilisez le calculateur de coût disponible dans la section Entreprise, les valeurs que vous saisissez (effectif, salaire moyen) sont traitées intégralement dans votre navigateur. Aucune valeur saisie, aucun résultat calculé ne sont transmis aux serveurs d'IntestiLibre ni à un sous-traitant. La méthodologie complète, les hypothèses et les sources du calcul sont détaillées sur la page méthodologie.

Base légale : non applicable, aucun traitement de données personnelles n'est réalisé.

Article 6 – Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 3 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Email collecté via le questionnaire d'auto-évaluation : 3 ans après le dernier contact ou jusqu'à désinscription
• Données collectées via le formulaire de téléchargement du livre blanc B2B : 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu'à désinscription
• Données de prise de rendez-vous Cal.com : selon la politique de Cal.com et jusqu'à révocation par l'utilisateur
• Notes prises lors des entretiens individuels : supprimées dans un délai de 3 mois suivant la remise du rapport d'impact
• Rapport d'impact et données agrégées associées : 3 ans à compter de la remise
• Données de réservation d'un entretien individuel (Calendly) : supprimées dans un délai de 3 mois suivant la réalisation de l'entretien
• Données saisies dans le calculateur : aucune conservation, aucun traitement serveur
• Cookies : 13 mois maximum

Article 7 – Sécurité des données

Les données personnelles sont hébergées et sécurisées par les prestataires techniques mentionnés ci-dessus, qui mettent en œuvre des protocoles conformes aux standards de l'industrie (chiffrement SSL/TLS, accès restreints). IntestiLibre ne conserve pas directement les données de paiement.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits : contact@intestilibre.com. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL.

Article 9 – Cookies

Le consentement de l'utilisateur en matière de cookies est recueilli et géré via la solution Cookiebot, conforme aux recommandations de la CNIL. Cette solution mémorise le choix de l'utilisateur pendant 13 mois et enregistre la preuve du consentement.

Le site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau Cookiebot ou les paramètres de son navigateur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

IntestiLibre – contact@intestilibre.com – Mentions légales v2026.2