Informations légales

Éditeur du site

Hébergeur principal

Prestataires techniques complémentaires

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du site intestilibre.com. Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur. IntestiLibre se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis.

Article 3 – Services proposés

Le site propose :

• Des informations sur le syndrome de l'intestin irritable (SII)
• Un questionnaire d'auto-évaluation de la sévérité des symptômes du SII
• Des documents gratuits envoyés par email (e-books, fiches conseils, newsletters)
• Des services d'accompagnement payants à destination des particuliers (consultations en visioconférence, programmes en ligne)
• Des prestations de prévention santé à destination des entreprises (consultations individuelles pour salariés, ateliers collectifs de prévention), accessibles via un formulaire de demande de devis hébergé sur Jotform

Article 4 – Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des contenus publiés. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, des résultats liés à l'utilisation des informations fournies, ni des interruptions de service ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, vidéos, supports pédagogiques, questionnaire, logos, images) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'IntestiLibre. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IntestiLibre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Identité du prestataire

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de prévention santé proposées par IntestiLibre aux clients professionnels. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Description des prestations

2.1 Consultations individuelles
Consultations en visioconférence ou en présentiel (selon modalités convenues) avec un spécialiste de la santé digestive (diététicienne, psychologue, etc.), à destination des salariés de l'entreprise cliente. Chaque consultation est confidentielle et fait l'objet d'un compte rendu transmis uniquement au salarié concerné.

2.2 Ateliers collectifs et interventions
Ateliers de prévention animés par un expert en santé digestive, en présentiel dans les locaux de l'entreprise ou en webinaire, selon les modalités précisées dans le devis. Le contenu est basé sur l'information et la prévention ; il ne constitue pas une consultation médicale.

2.3 Dispositif d'anonymat
IntestiLibre s'engage à ne jamais transmettre à l'entreprise cliente des données individuelles identifiables concernant les salariés accompagnés. Seules des données agrégées et anonymisées pourront être communiquées, à titre de bilan, avec l'accord des salariés concernés.

Article 3 – Modalités de commande

Toute commande est formalisée par l'émission d'un devis par IntestiLibre, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

Article 4 – Prix et facturation

4.1 Facturation à l'usage
Les prestations sont facturées à l'usage, selon les tarifs unitaires figurant dans le devis signé. Aucun minimum de commande n'est imposé, sauf mention contraire dans le devis. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur chaque facture conformément à la réglementation en vigueur.

4.2 Modalités de paiement
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également exigible.

Article 5 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (nombre de salariés, créneaux disponibles, accès aux locaux, etc.)
• Informer ses salariés des prestations proposées et recueillir leur consentement préalable à toute inscription
• Assurer la confidentialité des informations partagées par IntestiLibre dans le cadre de la relation commerciale
• Régler les factures dans les délais convenus

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email) à IntestiLibre dans les délais suivants :

• Ateliers collectifs et interventions : au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue. En cas d'annulation tardive ou le jour même, 50 % du montant du forfait restera dû.
• Consultations individuelles : au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation tardive ou d'absence du salarié sans préavis, la consultation sera considérée comme réalisée et facturée.

IntestiLibre se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, maladie ou indisponibilité imprévue du praticien. Dans ce cas, aucune facturation ne sera émise et une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

Article 7 – Responsabilité

IntestiLibre s'engage à réaliser ses prestations avec soin et dans le respect des règles de l'art, conformément à une obligation de moyens. Les contenus délivrés (informations nutritionnelles, recommandations bien-être, etc.) ont une visée préventive et éducative ; ils ne constituent pas des actes médicaux et ne sauraient remplacer un avis médical.

La responsabilité d'IntestiLibre ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations transmises ou d'un état de santé préexistant non signalé. En tout état de cause, la responsabilité d'IntestiLibre est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 8 – Confidentialité et protection des données

8.1 Confidentialité réciproque
Les parties s'engagent mutuellement à traiter de manière confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie, pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.

8.2 Protection des données personnelles
Les données personnelles des salariés collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. IntestiLibre agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées directement auprès des salariés (avec leur consentement), et en qualité de sous-traitant pour les données transmises par l'entreprise cliente. Un accord de sous-traitance de données pourra être conclu à la demande du client. Pour toute question : contact@intestilibre.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, outils et supports pédagogiques créés par IntestiLibre dans le cadre des prestations (présentations, fiches, questionnaires, protocoles) restent la propriété exclusive d'IntestiLibre et sont protégés par le droit d'auteur. Le client ne peut les reproduire, diffuser ou exploiter sans autorisation écrite préalable d'IntestiLibre.

Article 10 – Références commerciales

Sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours suivant la signature du devis, IntestiLibre se réserve le droit de citer le nom et le logo de l'entreprise cliente à titre de référence commerciale (site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales), sans que cela constitue un partenariat ou une recommandation formelle.

Article 11 – Durée et résiliation

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'une relation contractuelle ponctuelle ou récurrente, telle que définie dans le devis. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à IntestiLibre dans un délai de 30 jours suivant la réalisation de la prestation concernée, à l'adresse : contact@intestilibre.com. IntestiLibre s'engage à y apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d'IntestiLibre, soit le Tribunal de Commerce de Caen.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Enzo Marguerite – IntestiLibre, 4 rue Leroy, 14000 Caen. Contact : contact@intestilibre.com.

Article 2 – Données collectées

IntestiLibre est susceptible de collecter les données suivantes :

• Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse email, téléphone)
• Données relatives aux symptômes du SII, collectées via le questionnaire d'auto-évaluation hébergé sur Jotform. En raison de leur nature symptomatique, ces réponses sont traitées avec confidentialité et ne sont jamais partagées à des fins commerciales
• Données de paiement (gérées exclusivement par Stripe – non conservées par IntestiLibre)
• Historique des commandes et des échanges clients
• Données de navigation (si cookies activés)
• Données transmises via le formulaire de demande de devis entreprise (raison sociale, nom, email, téléphone, description du besoin), collectées via Jotform et utilisées exclusivement à des fins de réponse commerciale

Article 3 – Finalités du traitement

• Fournir les prestations commandées (programmes, consultations)
• Orienter l'utilisateur sur la base de ses réponses au questionnaire symptomatique
• Gérer la relation client (emails, factures, suivi)
• Envoyer des newsletters, e-books ou ressources gratuites (avec consentement préalable)
• Répondre aux demandes de devis et assurer le suivi commercial avec les entreprises clientes
• Assurer la sécurité et l'amélioration du site (statistiques anonymes)

Article 4 – Bases légales du traitement

• Exécution d'un contrat : consultations, programmes d'accompagnement
• Consentement explicite : questionnaire symptomatique, newsletter, cookies
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude
• Intérêt légitime : réponse aux demandes de devis entreprise
• Obligation légale : facturation, conservation comptable

Article 5 – Sous-traitants et destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

• Systeme.io (INTELEC SYSTEM IO) : hébergement de la plateforme de vente et des espaces membres
• Vercel Inc. : hébergement du site internet
• Stripe Inc. : traitement sécurisé des paiements. Stripe peut transférer des données hors UE, dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Jotform Inc. : hébergement du questionnaire d'auto-évaluation. Jotform est établi aux États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (www.jotform.com/privacy)
• Calendly LLC : gestion des prises de rendez-vous pour les consultations offertes. Calendly est établi aux États-Unis. Le transfert est encadré dans les mêmes conditions

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 – Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 3 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Réponses au questionnaire : 3 ans à compter de la collecte, sauf opposition
• Données de demande de devis entreprise : 3 ans à compter de la demande
• Cookies : 13 mois maximum

Article 7 – Sécurité des données

Les données personnelles sont hébergées et sécurisées par les prestataires techniques mentionnés ci-dessus, qui mettent en œuvre des protocoles conformes aux standards de l'industrie (chiffrement SSL/TLS, accès restreints). IntestiLibre ne conserve pas directement les données de paiement.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits : contact@intestilibre.com. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL.

Article 9 – Cookies

Le consentement de l'utilisateur en matière de cookies est recueilli et géré via la solution Cookiebot, conforme aux recommandations de la CNIL. Cette solution mémorise le choix de l'utilisateur pendant 13 mois et enregistre la preuve du consentement.

Le site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau Cookiebot ou les paramètres de son navigateur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

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